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Conditions générales d'utilisation.

Version 2015 

     I. Acceptation des conditions générales d’utilisation


L’accès au site web de cartomancien.be se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions
d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») que cartomancien.be sera libre de modifier à tout
moment en plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des
liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. L’utilisation de certains services de cartomancien.be peut parfois nécessiter le respect de règles ou
lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte
disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par
courrier postal. Ces règles et lignes de conduite seront alors réputées faire partie
intégrante des présentes conditions.
Le cartomancien.be pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation
spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.
Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et cartomancien.be concernant
l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les
communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique,
écrites ou orales, entre vous et cartomancien.be.

     II. Description sommaire du service offert par cartomancien.be

cartomancien.be met à votre disposition, via son site web, un outil convivial et innovant vous
permettant :
- de prendre en contact avec nos conseillers ;
- d’accéder à leur status de présences ainsi qu’à leur profil complet;
- d’échanger vos idées vie un forum de discussion exclusivement réservé aux
membres ;
- etc…
Les opérations s’effectuent entre les membres du cartomancien.be à leurs risques et périls et sous
leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que cartomancien.be se limite à
proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur
permettant d’échanger des idées, proposer des services, etc.

En tant qu’intermédiaire technique entre les utilisateurs et les conseillers, cartomancien.be n’a aucune influence sur le contenu de la consultation,

qui est fournie par les conseillers sous leur seule responsabilité.                                          

cartomancien.be n’est pas responsable de la prestation fournie par les conseillers.

cartomancien.be n'assume en particulier aucune responsabilité quant à la qualité des prestations proposées par les conseillers,

les commentaires et les évaluations fournies par les utilisateurs, ou les qualifications professionnelles des conseillers.

cartomancien.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable si un utilisateur devait subir un quelconque préjudice à la suite d’une consultation fournie par un conseiller.

!!!Le consommateur n'a pas le droit de renoncer à l'achat.!!!



     III. Modalités d’accès confidentialité de votre login et mot de passe

 

Seuls les membres de cartomancien.be en règle de cotisation peuvent accéder et utiliser le service
web.
En accédant au site web de cartomancien.be, vous acceptez de fournir des informations exactes, à
jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le cartomancien.be
sera en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès à tout
ou partie du site web.
Afin d’accéder à nos services, vous recevrez un login et un mot de passe.Document réservé à un usage documentaire (voir avertissement en première page)
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et
mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte
avec votre login et/ou mot de passe.
Vous vous engagez expressément (1) à informer immédiatement cartomancien.be de toute utilisation
non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la
sécurité, et (2) à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez
effectivement du site web.
cartomancien.be ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage
survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe. 

     IV. Conditions d’utilisation du site web du cartomancien.be

 

cartomancien.be peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et
notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace mémoire
maximum qui vous sera alloué sur les serveurs du cartomancien.be, fixer un nombre de jours
maximum pendant lesquels les messages seront affichés sur le forum de discussion, etc.
Le cartomancien.be n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout
message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.
Le cartomancien.be est enfin libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.
Vous vous interdisez expressément de :
• télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement,
diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux,
raciste, ou autrement répréhensible ;
• consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la
loi belge ;
• porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;
• tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant
passer pour un employé ou un affilié du cartomancien.be , un modérateur, un guide, ou un
hébergeur ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de
propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute
publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés
(notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne
de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
• télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout
logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne
soit limitative ;
• commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des
utilisateurs d’accéder au cartomancien.be ;Document réservé à un usage documentaire (voir avertissement en première page)
• entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service,
ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles
générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés
au service ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou
internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
• collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
• reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel
qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès
au Service.

     IV. Consultation par appel d’une ligne surtaxée

 

Le prix indiqué est celui de l’appel depuis un téléphone fixe.

 Il peut varier en fonction de l’opérateur et augmenter sensiblement si vous appelez depuis un mobile.

Nous vous conseillons de contacter votre opérateur de mobile pour connaître les tarifs en vigueur.

Les lignes téléphoniques mises à disposition pour les utilisateurs sont des lignes téléphoniques surtaxées.

Le prix de l’appel téléphonique est à la charge de l’utilisateur. 

 


     V. Suspension et interruption de l’accès au site web

 

Le cartomancien.be se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier
ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du
site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.
Le cartomancien.be ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une
modification, suspension ou interruption du site web.
Vous reconnaissez au cartomancien.be le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès
correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et
mot de passe, pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si le cartomancien.be
peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes
conditions générales et/ou toute prescription légale en vigueur.
Le cartomancien.be ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect
résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

     VI. Liens hypertextes

 

Le cartomancien.be n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les
ressources Internet visées.
Le cartomancien.be n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources
externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités,
produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources
externes.
Le cartomancien.be ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués
consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au
contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur www.cartomancien.be, le résultat de
celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou
les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que
le cartomancien.be ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, vous devez
interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par
la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Document réservé à un usage documentaire (voir avertissement en première page)

     VII. Droits intellectuels

 

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont
présentés sur le site du cartomancien.be sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit
d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.).
Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web du cartomancien.be.
Sauf expressément autorisé à cet effet par cartomancien.be ou par l’annonceur publicitaire éventuel,
vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou
créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.
Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier,
modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute
autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou
transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service.
Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser
de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit
limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder
au site web par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par cartomancien.be.

     VIII. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

     IX. Responsable du site web.

Nom :          A. Marchica

GSM:           0491 448.886

N° TVA :      BE 0826.505.524

Email :      a.m.a.j.v.le@gmail.com