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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives de AA &J à l’occasion de toutes les prestations effectuées par AA&J dont le siège social est situé sis : Chaussée d’Alsemberg 842 -1180 Bruxelles, référencé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0826505524, dénommé ci-après le «AA&J», et de tout acheteur professionnel ou tout consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommé ci-après « le client » ou « l’utilisateur ».

En cochant la case d’acceptation des conditions générales au moment de sa commande, l’acheteur reconnaît expressément avoir eu accès aux présentes, en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve, étant entendu que toute commande d’un produit via notre site Internet suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être sauvegardées ou imprimée par le client.

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de AA&J, seules ces dernières prévaudront.

AA&J se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

On entend par:

Acheteur : toute personne physique ayant atteint la majorité et ayant la pleine capacité juridique ou, à défaut, le représentant légal de cette personne. Dans ce dernier cas, le représentant légal est tenu au respect des présentes conditions générales.

Consommateur : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel ou commercial des produits et services mis sur le marché.

  1. Caractéristiques des services proposés

Le site propose des services à distance de voyance par téléphone, de voyance par E-mail, et de voyance par chat. Nos prestataires offrent un service de voyance. Le client est informé que la voyance n’est pas une science exacte.

Le client a conscience que tous les contenus écrits ou oraux diffusés depuis le site sont purement informatifs, il lui appartient donc de les apprécier sans aucun engagement.

Le client ne doit en aucun cas chercher à obtenir par le biais de nos services, des conseils dans les domaines suivants : juridique ou Santé.

Le contrat est formé par l’inscription directement via le site internet ou via la plateforme téléphonique au jour de l'acceptation fournie par le client. En décidant de souscrire aux services fournis, le client accepte les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site et le client.

AA&J n'est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres sites ou sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site par des liens.

Cartomancien.be n’est en aucun cas responsable des bugs en cas de l’utilisation du tchat. Mais aussi : d’une mauvaise réception téléphonique, d’une mauvaise réception de tchat.

Nous ne sommes pas responsables de la fréquence de vos appels qui engendre des factures élevées étant donné que vous agissez de votre propre chef.

  1. Tarifs des numéros Surtaxés et Pays

La consultation de voyance via ces numéros surtaxés ne pourra durer au-delà de la durée légale consacrée depuis le pays de l’appel.

  1. Service Crédit achats

Le client a également la possibilité d’acheter des crédits d’appels en cliquant sur le lien des crédits d’appels non surtaxés, les montants étant dans cette hypothèse identiques quel que soit le pays depuis lequel les crédits seront consommés :

Crédits d’appels par téléphone : https://www.cartomancien.be/tarifs-voyance/telephone/.

Crédits Voyance e-mail : https://www.cartomancien.be/tarifs-voyance/email/

Crédits Voyance Tchat: https://www.cartomancien.be/tarifs-voyance/chat/

L’achat de ces crédits d’appels est entièrement sécurisé et les tarifs clairement indiqués afin que le client puisse maîtriser son budget. Paypal, Mollie, CB, Belfius,Ing, KBC, Visa,Bancontact Online

La validité de ces crédits est limitée dans le temps à 1 an, à dater du jour de l’achat.

Une fois inscrit sur le site, le client pourra accéder au détail de tous les achats effectués, la consommation détaillée et le solde final.

Le client peut toujours contacter AA&J via le mail : infocartomancien@gmail.com en donnant son prénom, nom, numéro de téléphone et son adresse mail, afin de pouvoir faire des recherches concernant sa demande. Le client peut demander à tout moment la suppression de son compte, en envoyant un e-mail à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus, en mentionnant toutes ses coordonnées complètes.

Vous pouvez toujours contacter : infocartomancien@gmail.com, toujours en mentionnant, votre nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, et l’objet de votre mail.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté soit par email à l’adresse suivante (à préciser), soit par courrier à l’adresse de notre siège social telle que mentionnée ci-dessus. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Le client agissant à des fins privées est cependant informé qu’il perd son droit de rétractation dans le cas où le service a été pleinement exécuté ou si l’exécution a commencé avec son accord, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique. Ainsi, le client ne dispose pas de son droit de renoncer à son achat lorsque l’appel prémium, appel avec achat Crédit par téléphone, le chat ou l’échange email a commencé ou, dans le cadre de l’achat de crédits visés à l’article 4 des présentes, lorsque la consommation de ces derniers a débuté.

  1. Garanties

Les prestations se forment directement entre le conseiller et l’utilisateur. En conséquence, la responsabilité de AA&J ne peut pas être engagée et ne fournit aucune garantie quant aux prestations du conseiller.

AA&J n’exerce pas de contrôle hiérarchique les conseillers lorsque ces derniers exécutent leur prestations de voyance et n’assume notamment aucune responsabilité quant :

En cas de différend entre un conseiller et un utilisateur, AA&J n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences liées à une consultation fournie par un conseiler.

En pareil cas, le client est cependant invité à contacter AA&J, responsable du site par email : infocartomancien@gmail.com. AA&J s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de résoudre le différend mais ne contracte aucune obligation de résultat à cet égard. Le client garanti AA&J contre tout recours en cas d’échec de la tentative de la résolution du différend l’opposant à un conseiller.

  1. Remboursement

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant la date de la demande de rétractation et à la condition que l’exécution de la prestation n’ait pas débuté, conformément à l’article 4 des présentes. Le remboursement s’effectuera sur le compte via lequel le paiement du client a été effectué.

Le client est informé que la composition d’un numéro surtaxé, tel que repris à l’article 3 des présentes, entraîne un coût annoncé par un message automatique suivant la composition du numéro. Le client ne désirant pas poursuivre l’appel sera invité à raccrocher. Le client désirant poursuivre l’appel malgré ce message informatif reconnaît que l’appel entraînera le coût annoncé et renonce à toute demande de remboursement à cet égard.

  1. Confidentialité

Les échanges ayant lieu entre le client ou l’utilisateur et les consultants ainsi que les données échangées lors de ces échanges sont strictement confidentiels. AA&J s’engage à respecter la confidentialité des données et échanges et à s’abstenir, tant au cours des échanges qu’après leur cessation, de divulguer toute information confidentielle dont elle aurait eu connaissance. AA&J s’engage également à faire respecter cette obligation de confidentialité aux consultants prestant auprès des clients, et à prendre toutes les mesures nécessaires en cas de violation de cette obligation par un consultant.

  1. Responsabilités et obligations des parties

AA&J et le client veilleront chacun à leur intérêts réciproques et agiront loyalement et de bonne foi.

9.1 .Responsabilités de AA&J

AA&J contracte une obligation de moyen dans l’exécution des prestations. Elle exécute les prestations qui lui sont confiées en toute indépendance, et s’engage à respecter les normes propres à sa profession et à fournir ses prestations en accord avec les différentes législations en vigueur.

Sauf stipulation contraire, AA&J n’est pas tenu de vérifier l’exactitude et le caractère complet ou fiable des informations lui étant communiquées par le client. Le client garantit AA&J contre tout recours à cet égard.

AA&J, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi.

Le client est responsable du choix du service proposé par AA&J. Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de l’exécution des prestations. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

AA&J ne répond en aucun cas du contenu des sites Internet de tiers auxquels il est possible d'accéder par un lien sur ce site.

9.2 .Responsabilités des clients ou utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du site www,cartomancien.be, chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGV.

Chaque utilisateur a pour obligation :

AA&J offre la possibilité aux clients de noter et de commenter les prestations fournies par les conseillers.

Seuls les membres qui auront effectué une consultation pourront commenter les prestations fournies par les conseillers. Le membre qui souhaite noter un conseiller s’engage à le faire de manière conforme aux règles de la bonne foi.

Lorsque le membre communique son avis sur la prestation d’un conseiller, il s’engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits liés à la personnalité (image, caractère personnel, situation familiale, vie privée, droit à la dignité humaine).

AA&J se réserve le droit de ne pas publier les commentaires ayant un caractère diffamatoire, injurieux, portant atteinte au respect de la vie privée ou douteux. AA&J se réserve un pouvoir de décision quant à la publication ou non des avis et critiques qui seront publiés; le contenu des avis n’engage que leur auteur et ne représente en aucun cas un avis émis par AA&J.

Il est rappelé que le membre est le seul et unique responsable des propos tenus dans son avis ; la publication sur le site ne saurait engager la responsabilité de AA&J.

Si, après vérification du contenu de l’avis proposé par le membre, une procédure civile et/ou pénale était engagée à l’encontre AA&J, décline toute responsabilité.

Par la publication d’un commentaire, le membre renonce expressément à tous droits de propriété intellectuelle sur l’avis émis et publié sur le site internet, notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support présent ou à venir, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle selon les lois et ordonnances en vigueur en Belgique.

Par ailleurs, AA&J se réserve la possibilité de supprimer à tout moment les avis des membres sans avoir à en informer aux préalable les membres.

AA&J se réserve également la possibilité d’adapter ou de traduire en toute langue les avis des membres sur le site www.cartomancien.be.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos et tout autre élément qui y figurent restent la propriété intellectuelle exclusive de AA&J. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de AA&J (https://.www.cartomancien.be) . Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.

  1. Données à caractère personnel

Le client est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable via https://www.cartomancien.be/legal/politique-de-confidentialite/

  1. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

  1. Modifications

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande et de nos services ainsi qu’à toutes relations entre le client et AA&J.

AA&J se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions applicables aux prestations sont celles ayant été acceptées à la confirmation de commande.

  1. Litiges

L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr.

Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social de AA&J sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.

Le droit applicable est le droit belge, en langue française.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.